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rétention après la prison : une fausse bonne idée...

 
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lucas.said
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Inscrit le: 22 Oct 2007
Messages: 60

MessagePosté le: Jeu Mar 20, 2008 11:37 am    Sujet du message: rétention après la prison : une fausse bonne idée... Répondre en citant

Sous le coup de l'émotion, il arrive que l'on fasse n'importe quoi, sans prendre le temps indispensable à la réflexion ; c'est ce qui est arrivé au Président de la République, dans sa hâte de flatter l'opinion publique, en promettant que quelqu'un condamné à 15 ans de prison (à tort ou à raison, peu importe…) passera en fait le reste de sa vie en prison… Comme d'après la formule du Dr Knock, “un innocent est un coupable qui s'ignore”, nous courrons tous le risque de passer toute notre vie en prison, même si nous n'avons fait que nous défendre contre un agresseur, même si nous sommes innocents et condamnés injustement (ça arrive !), même si nous avons un jour, exaspéré par notre belle-mère, “pété les plombs”, sans risque de récidive après notre libération… puisqu'elle ne sera plus là !

Il faut aussi rester critique vis à vis de journalistes qui prennent un malin plaisir à nous manipuler pour prouver combien ils nous sont supérieurs… Je vous cite deux exemples opposés. Lorsqu'on a voulu libérer le meurtrier du petit Luc Tahon, ils ont décrété du haut de leur grandeur, que “l'opinion publique ne l'accepterait pas”, comme si c'était l'opinion publique qui avait le pouvoir judiciaire. C'est aussi oublier pourquoi le meurtrier avait étranglé le petit Luc Tahon ; les journalistes n'en ont rien dit, nous laissant imaginer le pire. En fait, ce n'était ni un crime sexuel ni un crime crapuleux ; il s'était mis dans la tête que le petit Luc allait vivre une vie de merde, et il a décidé de lui éviter ça, oubliant qu'il n'était pas devin et qu'il n'avait aucune certitude formelle quant à l'avenir de ce jeune.. Après 37 ans de détention, il avait pris largement le temps de la réflexion et ne présentait donc plus aucun risque de recommencer ; son maintien en détention n'avait plus de justification, quoi qu'en pensaient les journalistes. Mais voyez ce qui s'est passé pour l'affaire de la tuerie d'Auriol ; des membres du SAC avaient décidé de tuer un couple considéré comme traître à leur cause ; pour ne pas laisser de témoins, ils ont aussi assassiné les enfants, après que ceux-ci aient dû assister à l'assassinat de leur parents ! C'est quand même bien pire que l'affaire Tahon, non ? Eh bien, figurez-vous que la plupart des membres du commando ont été libérés à peine six ans après leur condamnation, sans que les journalistes ne s'en offusquent… Donc, aux yeux des journalistes, c'est moins grave d'assassiner un enfant quand on tue aussi toute la famille…! Allez comprendre…

Devant de telles attitudes illogiques, nous pouvons personnellement craindre l'arbitraire le plus total si un jour nous avons un problème. Donc, nous pouvons tous un jour être victimes de cette décision de rétention à vie, en vertu du principe de précaution, de la présomption de culpabilité future : “qui a bu boira”… Jadis, on estimait qu'il valait mieux 10 criminels en liberté qu'un seul innocent en prison ; actuellement, on préférerait 10 innocents en prison plutôt qu'un criminel en liberté…

Etant donné que l'on a demandé à la Cour de Cassation d'examiner cette décision de mise en rétention (après coup, c'est intelligent !), je me suis permis d'adresser le courrier suivant au 1er Président de la Cour de Cassation :


Monsieur le Premier Président,



Monsieur le Président de la République vous a demandé d'étudier le système de rétention supplémentaire pour détenus ayant purgé leur peine. Après avoir pris le temps de la réflexion, je me suis permis de vous faire part de quelques considérations (j'espère que vous n'en serez pas trop vexé…), résultant notamment des correspondances que j'ai entretenues avec des condamnés.

L'un d'eux s'était promis de se venger, à sa libération, de ceux qui avaient été (à ses yeux) injustes avec lui ; il voulait les éliminer et puis se suicider. J'ai finalement réussi à le dissuader de terminer sa vie dans un bain de sang. Actuellement, il a fait table rase de son passé, il s'est marié et a un enfant. Pour un autre, délinquant sexuel, j'ai réussi à lui faire prendre conscience de ce que ce genre de comportement était sans issue et se retournait contre lui. Or, je ne suis ni psychologue ni psychiatre, j'ai juste un peu de bon sens. Mais cela prouve qu'une action bénéfique est possible durant le temps de la détention d'un condamné : c'est le rôle des institutions de s'occuper, dès le premier jour suivant une condamnation, de remettre la personne sur le droit chemin. C'est trop facile de ne rien faire pendant 15 ans, et puis de priver de sa liberté une personne ayant purgé sa peine et ayant payé sa dette vis à vis de la société.

Conséquences négatives.

1) Aucun psychiatre ne prendra le risque grave de garantir à 100,00% qu'une personne ne récidivera plus. Même si le risque de récidive d'une personne était perçu comme infime, l'expert n'osera jamais s'engager à la remettre au sein de la société. Donc, toute condamnation à 15 ans sera dans les faits une condamnation à vie…

2) Sachant cela, il est fort bien possible que les jurés ne condamnent plus jamais personne à plus de 14,99 ans de prison, surtout si les défenseurs font valoir la réalité (simulée ou non) des regrets de celui qui a quitté le droit chemin et sa volonté de s'amender. Ce sera tout bénéfice pour les hypocrites et les simulateurs, et ils éviteront la rétention illimitée après leur peine de prison.

3) Dans les affaires de viol, il est courant que le violeur, en fait, s'est mépris sur les intentions de la personne. Bien des jeunes filles, notamment, veulent éprouver leurs capacités de séduction, ce qui engendre des méprises ; il arrive même qu'elles soient consentantes avant, consentantes pendant, et plus du tout consentantes après… C'est ce qui est arrivé à un jeune homme qui avait rendez-vous, dans un terrain vague, avec une fille de 12 ans mais déjà très femme ; tous deux savaient pourquoi ils se retrouvaient dans ce lieu, et ils ont eu un rapport sexuel consenti. Après, la jeune fille a regretté de s'être laissée aller à cela ; le jeune homme a compris qu'il allait se retrouver devant les assises pour viol, et qu'il allait en prendre pour vingt ans, surtout qu'il ne pourrait compter sur aucune compréhension de la part de jurés peu objectifs dans ce genre d'affaires. Il a alors étranglé la jeune fille, se disant qu'il y a des crimes impunis (affaires Grégory, Dils, etc.) et qu'il avait plus de chances en tuant sa victime qu'en la laissant vivre. Avec le système de rétention à vie, le violeur a désormais intérêt (!) à tuer sa victime, puisque les peines sont les mêmes dans les faits, et qu'en éliminant sa victime il conserve une chance minime mais réelle d'échapper à toute sanction. Bref, les violeurs se verront contraints, de par ce système de rétention à vie, de tuer la personne violée, dans tous les cas. Donc, au lieu de protéger la société, ce système va multiplier les meurtres de personnes violées, surtout les mineurs !

4) Les affaires Outreau et Dils ont confirmé qu'il y a aussi des innocents en prison. Actuellement, quelqu'un condamné à tort, pourra un jour malgré tout retrouver la liberté dont il a été privé indûment. Avec le système de rétention illimitée, il sera en prison à vie, bien qu'innocent, aucun psychiatre ne prenant le risque de garantir une totale absence de “récidive”…

5) Pour motiver les détenus à se conduire plus ou moins correctement, il est prévu une possibilité de libération conditionnelle à la moitié de la peine (art 729 et suivants du Code de Procédure pénale), même pour les condamnés à perpétuité pour ce qui dépasse les 15 premières années. Les personnes susceptibles de rétention à vie seront donc privées de cette possibilité de libération conditionnelle, et n'auront rien à perdre à commettre de nouveaux crimes en prison sur gardiens et codétenus : ce seront des victimes supplémentaires engendrées par ce système de rétention illimitée… Une fois de plus, on obtient l'effet inverse de celui recherché.

Les aspects juridiques.

1) La déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, en son article 8, stipule : « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit ». Le principe de rétroactivité est donc clairement interdit (sauf lorsque les nouvelles dispositions sont plus favorables que les anciennes, tant que la condamnation n'est pas définitive). La privation de liberté que constitue la rétention est bel et bien une peine ; or, une peine ne peut concerner qu'un délit commis (et pas la simple possibilité, sans quoi il faudrait mettre en prison tous ceux qui ont plus de 3 ans…), et elle doit être nécessaire de façon « évidente », ce qui exclut le cas de délit “hypothétique”, où personne ne connaissant l'avenir, rien n'est « évident ». Donc le système de rétention est contraire à l'article 8 de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. D'ailleurs l'article 112-1 du Nouveau code Pénal reprend cette philosophie dans sa rédaction : « Sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date où ils ont été commis », ce qui exclut évidemment la punition “préventive”, et toute rétroactivité…!

2) La Convention Européenne des Droits de l'Homme, en son article 5, énumère les six seuls cas où un individu peut être privé de liberté, à l'exclusion de tous autres cas, de façon très stricte. En résumé, on ne peut être privé de liberté (totale ou même partielle) que suite à une condamnation par un tribunal ou pour être déféré devant un tribunal en vue d'un jugement, rien d'autre.

La jurisprudence de la CEDH relate un exemple (en Italie, sanctionné) de mise en détention à titre préventif à la commission d'un délit, ce qui rend également sanctionnable le système de rétention français envisagé :

L'assignation de l'intéressé à résidence ne s'analysait pas à une peine destinée à réprimer une infraction concrète mais en une mesure préventive prise sur la base d'indices dénotant une propension à la délinquance. On doit en inférer qu'au regard de l'article 5-1, elle ne revêtait pas le caractère d'une détention « après condamnation par un tribunal compétent ». Il ne saurait y avoir « condamnation » sans l'établissement légal d'une infraction. En outre, employer ce terme (condamnation) pour une mesure préventive ou de sûreté ne s'accorderait ni avec le principe de l'interprétation étroite à observer en la matière, ni avec le libellé anglais de l'alinéa car “conviction” implique une déclaration de culpabilité.”

La personne dont il est question n'était même pas incarcérée, ni dans un centre de rétention, mais sur une île, ce qui était pourtant suffisant pour être condamné par la CEDH :

L'assignation à résidence dans une île constitue une privation de liberté dès lors que l'espace dont le requérant dispose pour se déplacer est limité même s'il n'est pas circonscrit par une clôture matérielle ; dès lors qu'il fait l'objet d'une surveillance stricte, qu'il vit entouré d'individus assujettis à la même mesure et d'agents de police, et que le séjour a duré plus de seize mois”. C'est moins pire que le système de rétention français envisagé, qui serait donc aussi en infraction avec l'article 5 de la CEDH.

En conclusion, juridiquement, le système de rétention envisagé est contraire, aussi bien à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qu'à la Convention Européenne des Droits de l'Homme, qui s'impose aux législations locales. Donc, ce système est à exclure totalement ; le fait qu'il ferait plaisir à une frange de la population n'est pas, en droit, une raison suffisante.

Les alternatives.

1) Education en détention. Un condamné laissé à lui-même pendant 15 ans, a peu de chances de s'amender, au contraire, vu l'effet négatif subi par les autres détenus, et les nouveaux comportements négatifs acquis. Il faut donc une action soutenue auprès des condamnés, ce qui est trop laissé à leur initiative personnelle. D'autre part, les services pénitentiaires ont une vision trop restreinte des choses, sont cantonnés dans une routine tranquille et acceptent mal les initiatives extérieures dérangeant leur statu quo. Par exemple, j'ai réalisé plusieurs films long métrage qui démontrent que la violence est une voie sans issue (film “Un Enfant de Lumière”) ou qu'il existe une alternative à la délinquance, au terrorisme et au suicide (film “Un Matin d'Espérance”, avec Robert Castel) ; ces films pourraient faire l'objets de débats très forts et changer les mentalités et comportements, mais l'administration pénitentiaire n'en veut pas…

2) Education du public. Le message est bien passé, auprès des enfants, de ne pas suivre un(e) inconnu(e) ni monter dans sa voiture. Mais, avec l'âge, on se croit trop à l'abri. Par exemple, pourquoi deux jeunes femmes, Anne et Eva, 18 et 19 ans, ont-elles pris le risque de suivre Dutroux ? Elles étaient trop sûres d'elles. Il faudrait apprendre aux ados et aux jeunes adultes que, même en supériorité numérique, ils ou elles peuvent ensuite se retrouver dans une pièce où des complices les attendent, ou bien où on leur sert une boisson qui leur fait perdre conscience…

Il faut aussi que les jeunes filles renoncent à tester à tout prix leur capacité d'attraction, par le port de (peu de) vêtements qui sont de véritables appels au sexe, par des flirts poussés induisant le partenaire en erreur, etc. Il faut qu'elles réalisent qu'une fois qu'elle ont “allumé” un garçon, celui-ci ne s'éteint pas si facilement…

Pour les garçons, en cas de doute même minime sur les intentions de leur partenaire, il serait souhaitable qu'ils pensent à enregistrer leur ébats (son ou vidéo), de façon à établir le consentement initial… et que le tribunal en tienne compte !

3) Le « problème de la confiture ». Jadis, quand un enfant volait de la confiture, il y avait deux solutions : ou bien on enfermait la confiture à double tour, ce qui exaspérait le désir, ou bien on obligeait l'enfant à en manger à tous les repas, ce qui finissait par enlever une bonne partie de l'attractivité, ou même par le dégoûter. Pour les délinquants sexuels, c'est pareil. Les priver de toute relation sexuelle pendant de longues années, c'est en faire de véritables bombes sexuelles qui ne demandent qu'à exploser lorsqu'ils sortent de prison. Le public est satisfait que l'abstinence sexuelle fasse partie de la “punition”, mais il faudrait qu'il réalise qu'il amorce ainsi lui-même la bombe qui va lui sauter à la figure, et il se plaindra ensuite hypocritement de la “récidive”… Que cela plaise ou non, l'être humain a besoin de boire et de manger, mais aussi de libérer sa pression sexuelle ; cela fait partie de ses besoins physiques « naturels ». Il faudrait donc lui donner la possibilité de répondre à ce besoin, souvent impérieux, dans un cadre codifié dans l'enceinte de la prison, avec toute personne consentante, venant de l'extérieur ou non. A la limite, il faudrait même y contraindre certains détenus ; ils seraient moins agressifs…

4) Empêcher de devenir criminel. Beaucoup de crimes en série sont à connotation sexuelle. A notre époque, on est tellement bien et richement nourri en France que la sexualité s'installe de plus en plus tôt et de plus en plus fort. Certains ont, malgré eux, des besoins qu'ils ne contrôlent plus ; il leur faut absolument un(e) partenaire, coûte que coûte. Or, en traquant et persécutant les prostituées et leurs clients, ceux-ci n'ont plus d'autre choix que de “faire” la sortie des discothèques et de violer une jeune fille un peu éméchée… Puis, ils seront dans l'obligation “légale” de la tuer pour tenter d'éviter une rétention à vie.

Même si le public joue les vierges effarouchées, il serait de salubrité publique de rouvrir les maisons… closes, en encadrant, réglementant, tarifiant, dans un contexte de consentement absolu : client et partenaire (au moins nubile) doivent convenir de ce qu'ils veulent et acceptent (formulaire à remplir préalablement ?).

Beaucoup d'actes présentés comme viols ne le sont pas aussi souvent qu'on croit (cfr accusations fantaisistes de lycéennes, il y a quelque temps). Il est donc très dangereux de laisser un jury populaire, aveuglé par le ressentiment, le parti pris, ou par… la jalousie (!), décider “en âme et conscience”. Ces délits devraient être réservés à des tribunaux spéciaux, avec des juges professionnels (comme jadis lorsque le viol était jugé en correctionnelle), avec des peines bien moindres pour un premier acte (ce qui éviterait le meurtre de la victime), quitte à augmenter en cas de récidive. Un arrangement à l'amiable avec la victime devrait même être la règle, et le recours au tribunal uniquement en dernier ressort. Cela épargnerait bien des vies et éviterait des drames. On a vu des jeunes filles pleurer lors de la condamnation de leur « violeur », voire se marier avec lui, plus tard ! Il faudrait aussi prendre en compte l'apparition d'une sexualité de plus en plus précoce : le plus jeune père de France a conçu son enfant à 10 ans, le plus jeune violeur avait 8 ans ; la règle devrait être la présence ou l'absence de consentement et non plus l'âge des partenaires : une jeune fille de 13 ans peut avoir une relation avec un garçon de 16 ou 17 ans, mais dès que celui-ci a 18 ans, il risque 20 ans de prison pour ce qu'il faisait sans problème la veille…!

5) La surveillance. Pour les condamnés qui reconnaissent eux-mêmes qu'ils ont un problème, non résolu par une thérapie psychologique en détention, on peut leur imposer une assignation à résidence, mais dans un cadre compatible avec l'article 5 de la CEDH : au moins un département entier, voire ceux contigus, ce qui permet d'assurer une certaine surveillance, et de continuer une psychothérapie dans un établissement hors cadre détention. Cette restriction pourrait être levée progressivement suivant les résultats obtenus. A ceux qui sont atteints de pulsions irrépressibles, on peut proposer la neutralisation du centre de l'agressivité ; ça plaira au public et le rassurera… Comme leur personnalité sera modifiée, il faudra leur donner une autre identité.

Novembre 2011 - Meurtre et viol de la jeune Agnès.

Ce drame illustre bien ce qui est dit en 4° plus haut : devant la sévérité de la peine possible, l'auteur des faits a estimé qu'il n'avait pas d'autre choix que de tuer sa victime : dans les deux cas c'était la même peine (rétention à vie) ; en laissant vivre Agnès, il risquait cette condamnation sans rémission ; en la tuant, il y avait une chance minime qu'il y échappe...

Le paradoxe, c'est qu'on risque effectivement moins à assassiner un enfant, du moment que ce n'est pas sexuel : la plupart des membres du SAC qui ont assassiné toute une famille dont un petit garçon, ont été libérés après à peine six ans !

Pour éviter ces drames, il faut impérativement remettre le viol plus bas dans une hiérarchie de délits où le braqueur de petit commerce risque à peine trois ans de prison, ce qui explique que généralement il ne tue pas sa victime, lui. Pourquoi une sévérité excessive dans le cas de viol (même si c'est un traumatisme certain) ? Ne serait-ce pas pour "faire payer" chèrement le fait que quelqu'un se permette de faire ce dont beaucoup "fantasment" mais ne feront jamais ? Serait-ce notre jalousie qui nous ferait perdre toute objectivité et toute retenue dans la sanction ? Même si c'est ainsi contraindre les violeurs à tuer leur victime ?
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