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Détails de l'arnaque et comment s'en sortir

 
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Auteur Message
lucas.said
Site Admin


Inscrit le: 22 Oct 2007
Messages: 60

MessagePosté le: Mar Juil 07, 2009 9:12 pm    Sujet du message: Détails de l'arnaque et comment s'en sortir Répondre en citant

Détails de l'arnaque du World Business Guide

Pour commencer, vous recevez un e-mail (en anglais) de la part de ce Guide, intitulé “Data Control”, où il vous est demandé de “mettre à jour” vos informations (donc censées déjà se trouver dans le dit guide), par écrit sur le document imprimé (PDF non modifiable), et de signer si on veut avoir cette insertion (c'est à dire, la conserver puisqu'on nous a fait croire qu'elle existait déjà et ne nécessitait qu'une mise à jour). On nous remerciait même pour notre “coopération”. Puis, il fallait renvoyer cette feuille par courrier aux Pays-Bas.

La préparation de l'arnaque était déjà dans la couleur du texte du document : tellement claire qu'à l'impression tout le dernier paragraphe (où se trouvait le piège) devenait illisible…

Quelques semaines plus tard, on avait la surprise de recevoir une facture de 995 € pour cette insertion, avec engagement de trois ans ! En fait, toute la dernière partie, en petits caractères trop clairs que pour être lisibles, était un bon de commande, et lorsqu'on signait pour la “mise à jour”, on signait en même temps ce bon de commande, sans le savoir.

Avec la facture étaient jointes les conditions de vente (alors que cela aurait dû accompagner le bon de commande, mais cela aurait évidemment trop mis la puce à l'oreille !). On apprenait aussi que la société était basée non pas aux Pays Bas mais en Espagne (boîte postale). Mais il fallait verser l'argent à une banque néerlandaise…

Heureusement pour le consommateur, tout ceci était illégal :

~ D'abord, en France, ce sont les lois françaises qui s'appliquent et non pas celles imaginées par les arnaqueurs ; de même, les seuls tribunaux compétents sont ceux du domicile du consommateur ; toute clause en contradiction avec cela est réputée non écrite.

~ Pour les commandes sans paiement joint, les règles sont très strictes :

1) le bon de commande doit être nettement séparé de tout autre texte ou document (ici, il n'y a même pas de ligne de séparation) ;
2) le bon de commande doit être rédigé en trois exemplaires ;
3) la signature doit être précédée, sur chaque exemplaire, de la mention manuscrite “bon pour commande” ;
4) les conditions de vente doivent être jointes au bon de commande ;
5) le bon de commande doit être rédigé en français (j'ai reçu depuis lors du WBG un e-mail en parfait français, et il leur était parfaitement possible d'envoyer le texte de leur arnaque en français aussi, et non pas dans un anglais commercial pas évident à comprendre).

Attention : ces dispositions ne sont pas valables dans le cas de commandes avec paiement déjà joint.

N'hésitez pas à déposer plainte auprès des ambassades des pays concernés (qui feront suivre aux autorités judiciaires compétentes) :

Ambassade d'Espagne : 22 avenue Marceau, 75008 Paris
Ambassade des Pays-Bas : 7 rue Eblé, 75007 Paris
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